Mentions légales

Le présent texte constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible à l’adresse « https://franckfiorelloart.com » (ci-après dénommé le « Site »).

En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez les conditions générales (avant toute commande l’internaute doit cocher la case d’acceptation des présentes conditions générales de vente entérinant ainsi son acceptation).
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales.

Vous vous engagez par ailleurs à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. Franck Fiorello se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas où son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature.

Le Site est soumis à la législation française, sa langue officielle est le français. Les juridictions françaises – et plus particulièrement le tribunal de grande instance de Paris – sont seules compétentes pour tout litige ou tout contentieux qui pourrait naitre à l’occasion des présentes conditions générales de vente.
Limitation de clientèle
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Vente en ligne

Caractéristiques des biens et services proposés sur le Site

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le Site. Les articles proposés sont des œuvres originales uniques mises en vente physiquement parallèlement auprès d’autres plateformes.

La société Franck Fiorello ne peut garantir la primauté d’une vente ayant lieu sur le Site.

La vente retenue de manière effective, est celle dont Franck Fiorello a première connaissance. La primauté étant accordée à une vente effectuée sur le site https://franckfiorelloart.com/
La disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire ou d’un virement. Les articles disponibles commandés ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies et les descriptions textuelles des produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont en aucun cas contractuelles.

Commande

Les commandes sont exclusivement reçues par le Site après acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier avec le login et mot de passe créés lors d’une précédente commande,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée notamment l’adresse de Livraison de l’article;
– effectuer le paiement en ligne par l’un des moyens proposés : Paypal ;
– confirmer son règlement qui valide sa commande.
Franck Fiorello communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Elle confirmera par message électronique l’acceptation définitive de l’offre d’achat justifiant la formation définitive du contrat.

L’ensemble des données fournies et la commande enregistrée vaudront acceptation des opérations effectuées, et preuve de la commande ferme et définitive.

Archivage et preuve :
Franck Fiorello archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Franck Fiorello seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Modification ou résiliation de la commande

Modification de commande :
Toute demande de modification d’une commande doit être effectuée par écrit auprès de Franck Fiorello à l’adresse mail suivante : fiorelloart@gmail.com avant expédition de l’objet.
Au-delà d’un délai de 24 heures, toute commande sera considérée comme définitive et devra être réglée intégralement par le Client sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune indemnité ni compensation autre que l’exécution de sa commande.

Résiliation :
Conformément à l’article L 221-18 et suivant le code de la consommation, les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours (quatorze jours) à compter de la réception de leur commande pour effectuer un retour du produit au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront dans tous les cas à charge du client. Le délai commence à courir au jour de la réception de l’article (ou de la première présentation s’il s’agit d’un courrier recommandé AR).

Toute pièce retournée devra être expédiée en Recommandé avec Accusé de Réception. Faute de justificatif de réexpédition par le client, le (ou les) produit(s) sera (seront) considéré(s) comme non restitué(s) et le règlement sera conservé.
Franck Fiorello se réserve le droit de refuser tout retour dont la pièce aurait subit un dommage lors du transport.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. L’adresse doit être effective pour permettre la remise en main propre contre émargement et ne saurait être valablement faite auprès d’une boite postale ou d’une poste restante.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Arts Graphiques. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.

Délais d’expédition et de livraison
Le Site utilise les services de la Poste Colissimo et les services DHL.
Le délai d’expédition, tenant compte du délai de préparation, est de 10 jours ouvrés. A cela il sera rajouté le délai de livraison du transporteur (la poste / colissimo / DHL/ transporteur).

Conformément à l’Article 28 de la Loi Châtel (article L. 121-20-3 alinéa 1 du code de la consommation), le Site indique une date limite de livraison consultable avant la conclusion du contrat.
De manière générale : le délai de livraison sera de 21 jours avec possibilité de prorogation dans le cadre d’une prorogation d’une exposition.

Annulation de commande
Le Client peut annuler sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception doublé d’un message internet par mail à l’adresse : fiorelloart@gmail.com, dès lors que le retard de livraison excède de sept (7) jours la date limite de livraison qui lui a été indiquée avant la conclusion du contrat. La somme correspondant à la commande annulée, prélevée par le Site, sera alors remboursée à l’acheteur sous trente (30) jours à compter de l’annulation de ladite commande. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où l’acheteur aurait reçu les produits commandés après l’annulation de sa commande, le remboursement de la commande ne pourra intervenir qu’à compter de la réception en retour de celui-ci par le Site et sous réserve que la commande soit complète et dans son parfait état d’origine.
Dans ce cas, les frais de retour seront également remboursés à l’acheteur sur fourniture des justificatifs par ce dernier.

Frais généraux d’expédition et autres taxes
– Les différentes taxes applicables en fonction du territoire sur lequel le client est domicilié sont et restent imputables exclusivement au client acheteur qu’il accepte dès la souscription de la commande.
– Les frais d’envoi et d’assurance afférents à la livraison sont fixés par Franck Fiorello en fonction de la valeur de la commande et intégralement imputés sur le compte du client.

Franck Fiorello ne saurait procéder à de fausses déclarations ou à une description tronquée de l’objet pour minorer ou supprimer des frais éventuels de dédouanement ou les taxes locales.

Problèmes de livraison
Il est de l’entière responsabilité de l’acheteur de constater l’état du colis à sa livraison et de refuser la livraison auprès de la Poste s’il constate une effraction ou un dommage sur ce dernier.

Si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Tout colis accepté est considéré « comme accepté en l’état ».

Pour obtenir le remboursement des articles, l’acheteur devra nous informer le jour de la livraison ou au maximum le jour ouvré suivant la livraison de tout problème constaté en nous adressant un message à fiorelloart@gmail.com. Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,…).

Force majeure
Franck Fiorello ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution du contrat conclu ou d’une commande, causée par un événement ayant un caractère de force majeure ou de cas fortuit.

Service client

Un service client est à disposition pour tout conseil ou demande d’information par mail à fiorelloart@gmail.com.

Les questions relatives aux commandes sont à adresser à fiorelloart@gmail.com.

Attention : afin de faciliter le traitement de vos demandes, veillez à fournir votre nom et email ainsi que le numéro de référence de votre commande.
Pour passer une commande, vous pouvez vous rendre également sur les différents réseaux sociaux de Franck Fiorello, ou accéder au site franckfiorelloart.com.

Modalités de paiement

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro TVA non apllicable.

Franck Fiorello se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix total de toute commande doit être réglé comptant et sans escompte par l’acheteur à la date de la commande.

Le règlement de la commande pourra être effectué par :
– Paypal :
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir souscrit un compte auprès de la société Paypal. En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales de vente Paypal (http://www.paypal.fr) qui s’appliquent.

Facture :
La facture réglée sera expédiée sur support papier en complément de la commande.

Défaut de paiement :
Franck Fiorello se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Utilisation du Site

Collecte et utilisation des données

Il peut vous être demandé votre adresse e-mail, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, adresse de domicile, numéro de téléphone, et autres informations nominatives sur le Site par le biais de l’inscription à la newsletter ou la création d’un compte client.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. Nous tenons à vous indiquer que si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne serons pas à même de traiter votre demande ou votre commande.

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes :
– identité
– adresse électronique
– adresse postale (valant élection de domicile)
– situation familiale
– date et lieu de naissance
– téléphone
– profession
– nationalité

Seules les données personnelles fournies volontairement par vous-même sont recueillies. Franck Fiorello les utilise pour répondre à vos demandes concernant certains services, ainsi que pour optimiser le fonctionnement et l’efficacité du Site.
Nous nous engageons à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses de nos internautes sans leur accord préalable.

Droits d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles
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